Publié le: dim, fév 16th, 2014

Le PERP redevient séduisant aux yeux des épargnants

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La collecte du plan retraite populaire, dont les avantages ont été récemment confortés, connaît une sensible progression. Détail de ses atouts.

Le Perp séduit davantage les Français.

Cet engouement s’explique par le maintien de ses avantages fiscaux.

De fortes déductions

Le plan d’épargne retraite populaire comprend deux phases. Pendant la phase de versement, vous vous constituez un capital à votre rythme, puis vient celle de la rente viagère, qui est liquidable, au plus tôt à l’âge de la retraire. Durant la phase d’épargne, le Perp permet à toute personne majeur de déduire les versements de ses revenus sans être soumis au plafonnement des niches fiscales. La limite de déduction pour 2014 est de 30038euros. La réduction d’impôt est d’autant plus importante que vous êtes fortement imposé. C’est pourquoi le Perp s’adresse en priorité aux personnes soumises à une tranche marginale d’imposition d’au moins 30%.

PERP GAIN FISCAL

Le PERP est favorable aux contribuables fortement imposés. L’économie d’impôt est d’autant plus élevée que le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu l’est aussi. L’économie d’impôt réalisée ne fait pas partie du plafonnement global des niches fiscales.

Les primes versées sont déductibles, au titre de l’impôt sur le revenu, du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite correspondant au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année en cause, soit une déduction maximale de 29 098 € pour les cotisations versées en 2013.
  • 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente, soit 3 637 € pour les cotisations versées en 2013.

 La limite de déduction ci-dessus doit être diminuée de certaines cotisations déduites des revenus professionnels de l’adhérent l’année précédente. Il s’agit :

  • pour un salarié, des cotisations versées à un régime obligatoire de retraite supplémentaire (article 83), y compris la part patronale ;
  • pour les non salariés, des cotisations ou primes versées au titre de la retraite aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de Sécurité sociale ou aux contrats Madelin et Madelin agricole, de la part des cotisations aux régimes obligatoires des professions libérales excédant la cotisation minimale obligatoire. Cependant, il n’est pas tenu compte de la fraction des cotisations correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice comprise entre une fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
  • des sommes versées sur un PERCO par l’entreprise et, depuis l’imposition des revenus de 2010, celles versées par le salarié, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu. Il s’agit plus précisément des droits affectés sur un CET qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent par l’employeur et, en l’absence de CET dans l’entreprise, des sommes affectées par le salarié sur un PERCO lors de la monétisation de ses jours de congés non pris.

Si le disponible fiscal n’a pas été totalement utilisé une année, l’excédent est reportable sur 3 ans ou peut être utilisé par le conjoint ou partenaire de PACS du contribuable

Une exonération d’ISF

Autre point fort, durant la formation du capital, la valeur de votre épargne n’est pas soumise à l’ISF ni aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés sur la rente viagère, au taux global de  8,4%.

Contrepartie de son attrait fiscal, le Perp ne peut pas être fermé avant l’âge de la retraite (sauf cas exceptionnels )sortie s’opère par une rente viagère. Une sortie partielle à hauteur de 20% en capital reste possible sans condition. Et un retrait total en capital est autorisé pour l’achat de la résidence principale ou dans le cas d’une rente mensuelle inférieure à 40 euros (environ 12000 euros de capital). Dans cette optique, il peu être judicieux d’ouvrir plusieurs Perp, leur nombre n’étant pas limité. Le capital obtenu est taxé (sur option) à 6,75%.  Durant la phrase de rente, la valeur du plan est aussi exonérée d’ISF si les versements ont été réguliers, pendant quinze ans au minimum, et  si la rente ne débute pas avant l’âge légal de la retraite.

Au dénouement du contrat, la valeur de capitalisation de la rente n’entre pas dans le patrimoine du souscripteur passible de l’ISF, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • la rente doit être constituée dans le cadre d’un PERP ;
    la durée de constitution de la rente doit au moins être égale à 15 ans au moment de l’entrée en jouissance, soit au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension du redevable dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ;
  • le versement des primes doit être régulièrement échelonné dans leur montant et leur périodicité ;
  • l’entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension du redevable dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge de départ à taux plein.

Pendant la phase d’épargne, les contrats souscrits dans le cadre d’un PERP sont en principe non rachetables et bénéficient donc à ce titre d’une exonération d’ISF, à l’exception des primes éventuellement versées après l’âge de 70 ans.

Une offre renouvelée

Les Perp avaient la réputation d’être onéreux, mais le marché tend à évoluer dans le bon sens avec l’arrivée d’acteurs sur Internet. A l’image du Perp traditionnel de Legal & General, certains  contrats n’exigent pas de frais d’entrée. D’autres contrats ne prélèvent pas non plus de frais sur la rente (frais d’arrérages) . Ces Perp peuvent néanmoins proposer une offre financière digne des meilleurs contrats  vie. Tout ceci est à vérifier lors de la souscription.

Transfert possible

Si vous n’êtes pas satisfait des caractéristiques de votre contra, un transfert dans un autre établissement est toujours possible. Les frais sont plafonnés à 5% les prix premières années . Au-delà, ils sont obligatoirement nuls. S’il est bien utilisé , le Perp complète l’assurance vie, qui doit rester au cœur de votre stratégie patrimoniale.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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