Publié le: sam, Jan 25th, 2014

Wikipatrimoine : l’assurance vie

L’assurance-vie est une forme d’assurance.

La vocation d’origine des assurances-vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l’assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l’échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un contrat d’assurance décès (capital versé en cas de décès avant le terme du contrat) avec « contre-assurance », c’est-à-dire le remboursement des primes versées pendant la durée du contrat en cas de vie de l’assuré au terme du contrat, et éventuellement majoré des intérêts techniques prévus au contrat. Ceci permet de présenter un quasi-produit d’épargne, doté des avantages fiscaux de l’assurance.

L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d’assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d’année en année.

Le placement préféré des épargnant français

Avec plus de 1 400 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie constitue le placement, hors immobilier, préféré des français juste derrière le Livret A et reste le produit le plus plébiscité pour préparer sa retraite (Etude du Cercle des Epargnants – février 2013).

assurance-vieSon cadre d’investissement souple offre à la fois la possibilité de sécuriser un capital en investissant sur le fonds en euros, mais aussi de rechercher le potentiel de performance des marchés financiers en investissant sur des supports financiers en unités de compte* (OPCVM actions, obligations…).En outre, il est possible de modifier la répartition de l’investissement choisie à tout moment en effectuant des arbitrages.

Néanmoins, l’assurance vie connait depuis plusieurs années une baisse mécanique du rendement sur les fonds en euros des compagnies. Il devient donc indispensable de diversifier son investissement* afin de chercher à optimiser la performance d’un contrat. Pour cela, certains contrats offrent de nouvelles options et garanties afin d’aider le client à piloter son investissements et limiter la prise de risque sur le capital initialement investi.

Bien que souscrite par plus de 13 Millions d’épargnants, l’assurance vie reste encore mal connue par beaucoup. Cette méconnaissance est source de nombreuses confusions.

Les supports d’investissement :

On distingue en France deux types de contrat :

  • les contrats en euros ou monosupports : ils sont uniquement investis en fonds euro ;
  • les contrats multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte (ou UC) investies en parts de SICAV, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en actions ou en obligations.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d’un contrat multisupport, sont garanties par l’assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d’un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier notamment).En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires, mais aussi des actifs immobiliers tels que des parts de SCI ou des parts de SCPI ou encore des trackers). C’est l’assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Leur nombre est très variable selon les contrats, de une à plusieurs centaines. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur. Seule exception : les produits structurés dont certains disposent d’une garantie du capital à l’échéance.

Il existe un nouveau type de support au sein des contrats d’assurance vie depuis quelques années : les fonds ISR, éligibles dans les contrats d’assurance vie. Ils proposent d’investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les unités de compte proposées sont alors gérées en fonction de critères financiers mais aussi extra-financiers (sociaux, environnementaux, gouvernance).

Les différents modes de gestion :

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

  • la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu’il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
  • la gestion libre : le souscripteur choisit lui-même les fonds sur lesquels il va investir ;
  • la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d’actifs se fait selon un schéma dépendant de l’âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
  • la gestion sous mandat : le souscripteur délègue totalement la gestion de son portefeuille à un professionnel en fonction de son profil d’investisseur. Historiquement réservé aux contrats haut de gamme, ce mode de gestion tend à se démocratiser, notamment parmi les contrats Internet.

Les frais d’un contrat d’assurance vie

Les frais que l’on trouve habituellement dans un contrat d’assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

  • les frais de l'assurance viedes frais sur versement appelés aussi frais d’entrée, versés une seule fois au moment du versement et représentant un pourcentage des fonds versés ;
  • des frais de gestion administrative, payés annuellement sur les sommes en compte ;
  • des frais d’arbitrage, payés en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat multisupport ;
  • des frais de dossier, qui rémunèrent l’acte d’enregistrement administratif du contrat. Ceux-ci sont rares.

En France, l’émergence de courtiers et de banques en ligne a favorisé l’apparition de contrats à frais réduits avec souvent la suppression de frais d’entrée et des frais de gestion de 0,6 % à 1 % par an selon les contrats et selon les supports. De la même manière, les frais d’arbitrage sont souvent gratuits pour les contrats Internet.

Le régime successoral :

transmission et assurance vieLors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de sa famille (conjoint/partenaire pacsé, enfants, neveu, nièce, etc.) ou d’autres personnes (concubin, ami, etc.) Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation, etc.)

 

En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

  • la date d’ouverture du contrat
  • la date de versement des primes
  • l’âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998 avant l’âge de 70 ans exonération totale des capitaux transmis. exonération totale des capitaux transmis.
Primes versées avant le 13 octobre 1998 après l’âge de 70 ans exonération totale des capitaux transmis —-
Primes versées après le 13 octobre 1998 avant l’âge de 70 ans abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 902838€, taxation à 25 % au-delà. À la suite de la mise en place le 21 août 2007 de la Loi Tepa (Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat), le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont exonérés de tous droits de succession. abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 902838€, taxation à 25 % au-delà. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession.
Primes versées après le 13 octobre 1998 après l’âge de 70 ans abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 902838€, taxation à 25 % au-delà. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession. Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession.

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L’assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à un amant aux dépens d’un époux légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %).

La fiscalité des retraits en assurance-vie :

Cette fiscalité s’applique lors de l’utilisation de votre épargne de votre vivant en cas de retrait sur le contrat. C’est cette fiscalité qui concernera les personnes utilisant l’assurance-vie comme un placement.

Le tableau suivant vous indique le niveau d’imposition qui frappe les intérêts générés par votre contrat. Vous remarquez qu’il dépend de l’âge du contrat. Ainsi avant 8 ans vous avez le choix entre déclarer sur vos revenus les intérêts perçus ou choisir un Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Après 8 ans vous avez également le choix entre l’impôt sur le revenu et un PFL à 7.5% mais après un abattement sur intérêts de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple. Dans tous les cas les prélèvements sociaux sont dus.

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Soit IR

Soit PFL à 35%

+ PS à 15.5%

Soit IR

Soit PFL à 15%

+ PS à 15.5%

Abattement de 4600€ pour célibataire ou 9200€ pour couple puis

soit IR

soit PFL à 7.5%

+ PS à 15.5%

Contrat NSK

Exonération complète d’impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d’un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C’est-à-dire que si votre contrat a une valeur de 100000€ avec 20000€ d’intérêts, si vous faites un rachat de 10000€, l’administration fiscale considèrera que le montant des intérêts est de 2000€. Soit la même que pour le contrat c’est-à-dire 20% de la valeur totale.

Voici des exemples de rachats en reprenant le cas précédent.

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Non imposable : uniquement les PS sont dus soit 2000 x 15.5% = 310€ Non imposable : uniquement les PS sont dus soit 2000 x 15.5% = 310€ Abattement de 4600€ donc les intérêts ne son pas imposables.Seuls les PS sont dus soit 310€

 

Pour un couple l’abattement est de 9200€. Il n’y a pas d’imposition non plus. Seuls les PS sont a payer.

TMI à 5.5% : (2000 x 5.5%) + PS (310€) = 110 + 310 = 420€ TMI à 5.5% : (2000 x 5.5%) + PS (310€) = 110 + 310 = 420€
TMI à 14% : (2000 x 14%) + PS (310€) = 280 + 310 = 590€ TMI à 14% : (2000 x 14%) + PS (310€) = 280 + 310 = 590€
TMI à 30% : (2000 x 30%) + PS (310€) = 600 + 310 = 910€ TMI à 30% : (2000 x 30%) + PS (310€) = 600 + 310 = 910€
TMI à 41% : (2000 x 41%) + PS (310€) = 820 + 310 = 1130€ TMI à 41% : (2000 x 41%) + PS (310€) = 820 + 310 = 1130€
PFL à 35% : (2000 x 35%) + PS (310€) = 700 + 310 = 1010€ PFL à 15% : (2000 x 15%) + PS (310€) = 300 + 310 = 610€

D’après le tableau précédent nous pouvons tirer plusieurs enseignements :

  • Un contribuable non imposable dispose d’un régime de faveur dès le début du contrat.
  • Le PFL est la solution la plus intéressante si la TMI est de 41% pour un rachat avant 4 ans et de 30% entre 4 et 8 ans.
  • Après 8 ans l’abattement est tel qu’aucun impôt n’est dû (pour ce cas précis).

L’assurance-vie est donc un contrat intéressant fiscalement si vous l’abordez dans une optique de long terme (à partir de 8 ans). Il est donc intéressant de prendre date le plus tôt possible en ouvrant une assurance-vie pour arriver à cette barrière des 8 ans.

Vous remarquerez également l’avantage procuré par l’application au retrait de la même structure de composition du contrat (capital + intérêts). A fiscalité identique vous paierez moins d’impôt avec une assurance-vie qu’avec un placement bancaire classique.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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