Publié le: mar, jan 22nd, 2013

Le dispositif « Duflot » remplace le « Scellier » et le Censi-Bouvard prolongé

Share This

Les amateurs de défiscalisation disposent depuis le 1er janvier d’un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, appelé « Duflot », pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Le gouvernement évaluera au plus tard en 2014 l’impact de ce dispositif – coût de la réduction d’impôt, impact sur le nombre de logements neufs construits et des caractéristiques des locataires des logements au titre desquels l’avantage fiscal a été obtenu – avant de le reconduire s’il y a lieu.

Les contribuables et les investissements visés sont les mêmes que ceux du régime « Scellier », qui a pris fin en principe le 31 décembre, mais la durée de la location ne peut être prolongée avec poursuite de la réduction d’impôt au-delà de 9 ans. Le taux de la réduction d’impôt est de 18%, étalé sur 9 ans (2% par an), mais toute réduction d’impôt qui ne trouve pas à s’imputer sur l’impôt de l’année ne peut être reportée sur les impôts des années suivantes.

Dispositif-Duflot-2013Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable devront respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 à partir du 1er janvier 2013 ou obtenir un label « BBC 2005″ lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Pour les logements existants qui font ou ont fait l’objet de travaux permettant de les assimiler à des logements neufs, le niveau de performance énergétique exigé serait celui permettant l’obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « BBC rénovation 2009″.

En attendant la mise en place des Observatoires des loyers, permettant une meilleure connaissance des marchés locatifs locaux, la réduction d’impôt s’appliquera aux logements situés dans des communes classées dans les zones A bis, A et B1 selon le même zonage que celui du dispositif Scellier. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires sont revus en baisse mais par contre, il est possible de bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, pour l’acquisition, la construction ou la transformation de deux logements (contre un seul avec le dispositif Scellier), mais toujours dans la limite d’un plafond par m2 de surface habitable fixé à 5.500 euros et sans pouvoir dépasser au total 300.000 euros d’investissement dans la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Enfin, pour éviter désormais le phénomène des immeubles sans propriétaires résidants, qui se sont multipliés avec les régimes successifs « Robien » et « Scellier », il faudra qu’au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins cinq logements, au moins 20% des logements soient acquis autrement que par des investisseurs en « Duflot » ! Un peu court pour éviter vraiment les « copropriétés fantômes »…

un article extrait du site universimmo.com

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

Actualités économiques et boursières

Vous trouverez ci-après des actualités économiques et boursières :

Notre flux RSS

notre flux RSS