Publié le: mer, jan 16th, 2013

Barême de l’impot sur le revenu

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Définition du barème de l’impôt

Le barème de l’impôt sur le Revenu s’applique au revenu net global imposable. Il est divisé en 5 tranches, affectées chacune d’un taux d’imposition d’autant plus élevé que la tranche de revenu imposable correspondante est elle-même élevée. Les tranches d’imposition sont revalorisées sur la base d’une inflation prévisible.

Barème pour une part de quotient familial (revenus 2012)

Voici les tranches du barème et les taux d’imposition 2013 applicables aux revenus perçus en 2012. Ce barème est identique à celui de 2012 pour les revenus de 2011 (en raison du « plan de rigueur »). S’y ajoute la nouvelle tranche d’imposition de 45% conformément à la nouvelle loi de finances 2013. Voir ci-dessous :

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2012 (impôt 2013)
jusqu’à 5.963 € 0%
de 5.963 € à 11.896 € 5,5%
de 11.896 € à 26.420 € 14%
de 26.420 € à 70.830 € 30%
de 70.830 € à 150.000 € 41%
plus de 150.000 € 45%

 

Utilisation du barème de l’impôt

Le barème est déterminé à partir du nombre de parts de quotient familial. En pratique, l’impôt brut est obtenu :

  • en divisant le revenu net imposable par le quotient familial, c’est-à-dire le nombre de parts attribuées au contribuable ;
  • en appliquant le barème progressif ;
  • puis en multipliant le résultat obtenu par le nombre de parts.

Toutefois, pour bon nombre de contribuables, l’impôt brut résultant de l’application de cette formule doit être corrigé pour tenir compte du plafonnement du quotient familial.

 

Corrections suite à l’application du barème de l’impôt

L’impôt brut résultant du barème progressif après plafonnement éventuel du quotient familial doit subir, le cas échéant, les correctifs suivants :

  • abattement spécial pour les contribuables domiciliés dans les départements d’outre –mer : 30% (plafonné à 5.100 euros) en Guadeloupe, Martinique et Réunion, 40% (plafonné à 6.700 euros) en Guyane ;
  • décote : elle s’applique si l’impôt brut est inférieur à 880 euros (pour l’imposition des revenus de 2010) ;
  • imputation des réductions d’impôt ;
  • ajout de l’impôt sur les plus-values taxées à un taux proportionnel (plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values professionnelles à long terme, notamment). Ces plus-values sont taxées au taux forfaitaire de 19% ;
  • reprise des réductions et crédits d’impôt pour les contribuables cessant de remplir les conditions exigées pour bénéficier de ces avantages ;
  • déduction des crédits d’impôt ;
  • déduction de la prime pour l’emploi.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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