Publié le: mer, jan 16th, 2013

Impot sur le revenu

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Définition de l’Impôt sur le Revenu (IR)

  • Principes généraux

L’IR est dû par les contribuables personnes physiques domiciliées ou non en France.

Ainsi, sous réserve des conventions fiscales internationales :

– les contribuables domiciliés en France sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus, de source étrangère et de source française ;

– les contribuables non-domiciliés en France sont imposables en France soit à raison de leurs seuls revenus de source française, soit sur une base forfaitaire sous certaines conditions.

L’IR est établi par foyer fiscal : celui-ci comprend le chef de famille, son conjoint éventuel, ses enfants ou autres personnes à charge. Des impositions séparées sont toutefois possibles dans plusieurs cas.

Exemples : Pour un conjoint séparé de biens et ne vivant pas avec l’autre conjoint (sous certaines conditions). Pour un enfant à charge qui tire un revenu de son propre travail.

L’IR est annuel, exigible sur les revenus de l’année précédente.

 

  • Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Les contribuables présentant un revenu trop faible peuvent être exonérés d’impôt. Pour l’imposition des revenus de 2010, les contribuables dont le revenu net de frais professionnels est inférieur à 8.440 euros sont exonérés d’impôt. Cette limite est portée à 9.220 euros si les contribuables sont âgés de plus de 65 ans.

 

Déclaration des revenus

Les revenus du foyer fiscal doivent faire l’objet d’une déclaration des revenus chaque année dans un délai fixé par l’administration fiscale. La déclaration des revenus peut être effectuée sur support papier ou par Internet.

 

Calcul du revenu imposable

La base de l’impôt est constituée par l’ensemble des revenus du contribuable : le revenu brut imposable est égal à la somme des revenus nets perçus par chacun des membres du foyer fiscal ,

le revenu net imposable est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les charges et abattements déductibles, les déficits professionnels, une partie des déficits fonciers et les déficits des années antérieures encore reportables.

 

Calcul de l’impôt

Le revenu net imposable entre dans le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR), fixé à partir du nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal.

Toutefois, certains revenus comme les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumis à un impôt forfaitaire, ajouté à l’impôt résultant du barème progressif afin de calculer la charge fiscale totale.

 

Paiement de l’impôt

L’IR est payé traditionnellement par tiers provisionnels ou par mensualités.  Il peut être réglé :

  • par Titre interbancaire de paiement (TIP) ,
  • par chèque jusqu’à 50.000 euros ,
  • par virement (obligatoire au-dessus de 50.000 euros) ,
  • en espèces jusqu’à 3.000 euros ,
  • par prélèvement à la date limite de paiement de chaque échéance ,
  • par Internet.

 

Contrôle de l’impôt

L’administration fiscale peut corriger et redresser les impositions des contribuables dans la limite d’un  » délai de reprise « . En matière d’Impôt sur le Revenu (IR), le délai de reprise expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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