Publié le: mer, Mar 16th, 2011

Le dispositif défiscalisant Scellier

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La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l’immobilier locatif sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt :

  • De 22% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits en 2011.
  • De 18% du coût d’acquisition pour les logements BBC acquis ou construits à compter de l’année 2012.

A partir de l’année 2011, les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’un taux de réduction moins élevé que le logement BBC:

  • De 13% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.
  • De 9% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.

Un volet social de la loi Scellier permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire: 34% soit jusqu’à 102 000€ de gain fiscal.

S’agissant d’une location nue, le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.
En Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.


Scellier (1) Scellier BBC (1) Scellier intermédiaire ou Scellier social (2)
Réduction d’impôt 13% sur 9 ans 22% sur 9 ans de 22% (sur 9 ans) à 34% (sur 15 ans)
Montant maximal de la réduction d’impôt sur la période
39000€ 66 000€ 102 000€
Déduction forfaitaire non non 30%

(1) Loi Scellier classique : vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire

(2) Scellier Social ou Scellier intermédiaire: vous vous engagez à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. En plus de la réduction d’impôt, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient si vous louez votre logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà de la période minimale de 9 ans.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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