Publié le: ven, mar 11th, 2011

Fonctionnement du compte à terme

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Le compte à terme est un compte de dépôt rémunéré ouvert auprès d’un organisme financier sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée déterminée à l’avance.

Il peut en être ouvert un ou plusieurs pour :

  • une personne physique ou morale,
  • éventuellement plusieurs personnes physiques sous forme de compte joint ou indivis (selon les établissements).

Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme. Tout versement fait donc l’objet d’une ouverture de compte.

Le principe de fonctionnement

Le terme du dépôt est fixé lors de l’ouverture (1 mois au minimum).

  • La rémunération est fixée contractuellement par les parties lors de l’ouverture du compte en fonction du montant déposé et de la durée de blocage des fonds.

Les intérêts sont versés :

  • à l’échéance, si la durée du compte est inférieure ou égale à 1 an,
  • périodiquement (tous les trimestres, par exemple) ou à l’échéance, si la durée est supérieure à 1 an.

Sur le plan fiscal, les intérêts sont imposables selon les mêmes modalités que pour les Comptes Sur Livret.

A propos de l'auteur de l'article

Dr Les Sous

- Le docteur Les Sous est un personnage fictif et ludique. Derrière ce pseudonyme, un conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste dans le conseil aux entreprises et dirigeants d'entreprises anime le site cliniquedupatrimoine.com et dispense des conseils gratuits sur la gestion patrimoniale, accessibles à tous. Fort d'une expérience de plus de 12 ans dans la gestion de patrimoine privé et professionnel, le Dr Les Sous vous conseille et vous apprend à mieux cerner les enjeux de la gestion de patrimoine dans un contexte économique et fiscal qui évolue régulièrement.

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